Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) AFRIQUE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SpaceNETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFRIQUE TELECOM domicilié(e) 7 RUE PLAINE DES ISLES - 89000 - AUXERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 305 630 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFRIQUE TELECOM, Mme. Virginie TINTIGNAC domicilié(e) 7 rue plaine des isles - 89000 - auxerre - France.
La marque SpaceNETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFRIQUE TELECOM, SA - 7 RUE PLAINE DES ISLES - 89000 - AUXERRE - France - SIREN 480305630
AFRIQUE TELECOM, Mme. Virginie TINTIGNAC - 7 rue plaine des isles - 89000 - auxerre - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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